Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l'application VEHIKO sont édités par :

La marque « VEHIKO » ainsi que le logo associé sont la propriété de l'éditeur.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est [DIRECTEUR DE PUBLICATION], en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.

3. Hébergement

Le site et l'application VEHIKO sont hébergés par :

Certains services techniques mobilisés pour le fonctionnement de la plateforme (traitement des analyses, mémoire technique, lecture d'annonces) reposent sur des prestataires tiers. La liste de ces prestataires et les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

4. Nature du service

VEHIKO est un service d'aide à la décision destiné aux particuliers qui envisagent l'achat d'un véhicule d'occasion. La plateforme analyse des annonces, calcule un Score de Sérénité, propose un verdict indicatif, compare plusieurs annonces et accompagne la préparation d'un achat.

VEHIKO ne constitue pas une expertise automobile, un contrôle technique ou un diagnostic mécanique. Le service ne garantit ni l'état réel d'un véhicule, ni l'absence de panne, ni l'exactitude des informations publiées dans les annonces analysées. Les résultats sont produits à partir d'informations publiques, d'algorithmes, d'intelligence artificielle, d'analyses statistiques et des éléments transmis par l'utilisateur. Ils constituent une aide à la décision et non un conseil professionnel personnalisé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application VEHIKO — structure, interface, textes, scores, logos, marques, graphismes, bases de données et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les marques de tiers (sites d'annonces, constructeurs) citées le sont à titre informatif et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des traceurs et du stockage local est détaillé dans la Politique de cookies. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose de droits sur ses données, qu'il peut exercer à l'adresse [EMAIL].

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et un service disponible. Toutefois, compte tenu de la nature indicative du service et de la dépendance aux données publiques et aux annonces de tiers, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des décisions d'achat prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies ;
• de l'inexactitude, de l'obsolescence ou de la fausseté des informations contenues dans une annonce ;
• de l'état réel d'un véhicule, de ses vices éventuels ou de pannes ultérieures ;
• d'une indisponibilité temporaire du service, d'une erreur technique ou d'une interruption.

L'utilisateur demeure seul décisionnaire de son achat et reste tenu de procéder aux vérifications d'usage (essai, documents, contrôle technique, expertise) avant tout engagement.

8. Liens externes

Le service peut renvoyer vers des sites tiers (notamment des plateformes d'annonces). VEHIKO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse [EMAIL] ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.