Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'éditeur, [NOM DE LA SOCIÉTÉ], met la plateforme VEHIKO à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun. Elles s'appliquent à toute utilisation du service, qu'elle soit gratuite ou payante.

2. Définitions

• VEHIKO / la plateforme / le service : le site et l'application d'aide à la décision pour l'achat de véhicules d'occasion édités par [NOM DE LA SOCIÉTÉ].
• Utilisateur : toute personne qui accède au service, avec ou sans compte.
• Analyse : le traitement d'une annonce (par lien ou capture) produisant un résultat indicatif.
• Score de Sérénité : indicateur synthétique, calculé par VEHIKO, exprimant le niveau de confiance estimé d'une annonce.
• Verdict : synthèse indicative d'aide à la décision accompagnant une analyse.
• Contenu utilisateur : les liens, captures, textes et informations transmis par l'utilisateur au service.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique pour les accepter. Le service s'adresse à des personnes majeures ; il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans.

4. Description du service

VEHIKO est un copilote d'achat de véhicule d'occasion. La plateforme propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• l'analyse d'une annonce automobile, à partir d'une URL ou de captures d'écran ;
• le calcul d'un Score de Sérénité et d'un verdict indicatif d'aide à la décision ;
• la comparaison de plusieurs annonces et l'établissement d'un classement ;
• un assistant vendeur aidant à préparer l'échange et à formuler des messages ;
• la préparation d'une visite (points à vérifier, essais à réaliser) ;
• une synthèse d'achat regroupant les éléments utiles à la décision.

Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps. L'éditeur ne garantit pas la pérennité d'une fonctionnalité particulière.

5. Nature et limites du service

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que VEHIKO :

• ne remplace pas un expert automobile, un contrôle technique ou une expertise mécanique ;
• ne garantit pas l'état réel d'un véhicule, ni l'absence de panne ou de vice ;
• ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées dans une annonce ;
• ne fixe pas un prix officiel : les fourchettes et positionnements affichés sont des estimations indicatives.

Les analyses sont produites à partir d'informations publiques, d'algorithmes, d'intelligence artificielle, d'analyses statistiques et des données transmises par l'utilisateur. Elles peuvent comporter des imprécisions inhérentes à ces sources. Avant tout achat, l'utilisateur s'engage à vérifier les informations, à effectuer un essai routier, à contrôler les documents du véhicule et, si nécessaire, à recourir à un professionnel.

6. Accès au service

Le service est accessible en ligne, sous réserve d'une connexion Internet et d'un équipement compatible, dont les coûts restent à la charge de l'utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées gratuitement dans une limite définie, puis nécessiter un compte ou un abonnement. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ces conditions d'accès.

7. Comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.

Les analyses enregistrées par l'utilisateur sont conservées pour lui permettre de les retrouver et de les comparer, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

8. Comptes bêta

VEHIKO peut donner accès à des fonctionnalités en version d'évaluation (« bêta »), notamment au moyen d'un code d'accès. L'utilisateur bêta reconnaît que :

• ces fonctionnalités sont fournies « en l'état », à des fins de test, et peuvent comporter des anomalies ;
• elles peuvent être modifiées, restreintes ou retirées à tout moment, sans préavis ni indemnité ;
• les retours d'expérience transmis pourront être utilisés par l'éditeur pour améliorer le service.

Un code bêta est strictement personnel ; son partage ou son usage abusif peut entraîner sa désactivation.

9. Offres et abonnements

Tout ou partie des fonctionnalités peut être proposé dans le cadre d'offres payantes (par exemple des abonnements mensuels ou annuels). Les conditions financières, les modalités de paiement, de reconduction, de résiliation et de remboursement sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes CGU pour la partie payante du service.

10. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes lors de ses analyses ;
• ne transmettre que des contenus qu'il est en droit de soumettre ;
• respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur ;
• conserver un esprit critique et procéder à ses propres vérifications avant tout achat.

11. Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• détourner le service de sa finalité d'aide à la décision ;
• tenter d'extraire massivement, de copier ou de reconstituer la base de données, les scores ou les algorithmes de VEHIKO ;
• utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour solliciter le service de manière abusive ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme, ou contourner les limites d'usage ;
• transmettre des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Afin de préserver la qualité du service et d'en maîtriser les coûts, l'éditeur peut appliquer des limites d'usage raisonnables (par exemple un nombre maximal d'analyses par jour).

12. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure, son interface, ses scores, ses textes, ses marques et son code sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété : l'utilisateur bénéficie d'un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée d'utilisation du service.

L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il transmet ; il concède à l'éditeur le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l'usage des traceurs dans la Politique de cookies. L'utilisateur dispose de droits qu'il peut exercer à l'adresse [EMAIL].

14. Responsabilité

Compte tenu de la nature indicative du service, l'éditeur est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• pour les décisions d'achat prises par l'utilisateur sur la base des analyses ;
• pour l'inexactitude des informations issues des annonces ou de sources publiques tierces ;
• pour l'état réel d'un véhicule ou des dommages résultant d'un achat ;
• pour les dommages indirects, ni en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.

Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit (notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel).

15. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou cause indépendante de sa volonté (notamment une défaillance d'un prestataire technique). L'éditeur s'efforce d'en limiter la durée et l'impact.

16. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, après information lorsque cela est possible, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif, frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du service. La suspension ou la résiliation des offres payantes est régie par les CGV.

17. Évolution du service

VEHIKO est un service en amélioration continue. L'éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, faire évoluer ses modèles d'analyse et adapter les limites d'usage, afin d'améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence du service.

18. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation, identifiée par sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, l'éditeur s'efforce d'en informer les utilisateurs par un moyen approprié.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les CGV). À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [EMAIL] — [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [ADRESSE].